Confidentialité et conditions juridiques

Bienvenue chez McAfee

Avant de commencer, abordons un instant les conditions de ce contrat. Celles-ci expliquent quels sont vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez nos logiciels et nos services. Les conditions sont très importantes, donc nous vous demandons de les lire attentivement (y compris tout lien), puisqu’elles représentent, prises ensemble, le contrat qui lie vous et McAfee.

Éléments clés à garder en tête en lisant ce contrat . . .

1. Quand vous lisez un terme en caractères gras, cela signifie qu’il a le même sens chaque fois qu’il est utilisé dans le document.

2. En cliquant sur un bouton d’acceptation, ou alors en installant ou en utilisant les logiciels ou les services (qu’ils soient fournis par nous ou un de nos partenaires), vous indiquez que vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions ou que vous ne les respectez pas, vous ne pouvez pas utiliser les logiciels et les services en question.

3. Quand nous disons . . . McAfee, nous, notre ou nos, nous faisons référence à l’entité McAfee qui fournit les logiciels et les services McAfee dans votre région.

4. Quand nous disons . . . vous ou votre, nous faisons référence à l'entreprise ou la compagnie que vous êtes autorisé à représenter.

5. Si vous habitez aux États-Unis, vous devriez absolument lire la convention d’arbitrage obligatoire et la clause de renonciation relative aux recours collectifs. Elles précisent certains éléments importants au sujet du règlement des différends.

Qu’en est-il de la protection de mes renseignements personnels?

Nous croyons fermement en l’importance de la protection des renseignements personnels, mais nous avons besoin de certains renseignements à votre sujet avant que vous puissiez utiliser les logiciels et les services. Assurez-vous de lire notre Déclaration de confidentialité pour comprendre comment et pourquoi nous recueillons, utilisons et partageons certains renseignements personnels à votre sujet par le biais de notre site Web, produits et services, ainsi que pour comprendre comment exercer vos droits relatifs à ces données.

Qu’est-ce que j’ai la permission de faire avec les logiciels et services McAfee?

Lorsque vous achetez un de nos logiciels et services, vous obtenez une licence limitée. Cela signifie que nous (ainsi que nos partenaires et fournisseurs) conservons l’entière propriété de ces logiciels et services. Nous vous permettons de les utiliser conformément aux conditions du présent contrat.

Si vous une détenez une licence pour utilisation personnelle :

Vous obtenez une licence pour le logiciel et les services demandés, et cette licence vous est propre. Vous ne pouvez pas la transférer à une autre personne.

Nous vous permettons d’utiliser vos licences :

• tant que vous payez les frais exigés pour votre abonnement, ou jusqu’à ce que votre abonnement prenne fin;
• pour la durée sélectionnée lors de votre achat, ou, si vous n’avez pas choisi de durée d’abonnement, pour un an;
• sur le nombre d’appareils et pour le nombre d’utilisations que vous avez choisis lors de votre achat. (si vous n’avez pas fait de choix de la sorte, un seul utilisateur peut utiliser votre licence, et sur un appareil);
• si vos appareils et leurs systèmes d’exploitation répondent à nos exigences. C’est votre responsabilité de faire en sorte que vos appareils sont à jour et respectent ces exigences. (De plus, du point de vue de la sécurité, il est toujours sage de garder vos appareils à jour.)

Si vous configurez un nouvel appareil et qu’un abonnement existant est associé à votre adresse courriel, nous appliquerons automatiquement l’abonnement existant à votre appareil au lieu d’un essai à durée limitée qui pourrait être disponible avec l’appareil. Si plusieurs abonnements sont associés à votre adresse courriel, nous sélectionnerons l’abonnement le plus convenable pour cet appareil.

Si vous utilisez une licence pour petite entreprise :

Vous obtenez une licence pour le logiciel et les services demandés, comme pour les conditions ci-dessus. À la différence, toutefois, que seuls les employés de la petite entreprise peuvent utiliser le logiciel et les services, et exclusivement pour les activités commerciales internes de celle-ci.

Vous devez vous assurer d’inscrire chaque licence que vous achetez, en utilisant l’adresse courriel qui est associée à votre profil. Si vous achetez de nouvelles licences en utilisant cette adresse courriel, nous ferons en sorte que celles-ci aient la même date de renouvellement que les licences achetées précédemment. Nous calculerons automatiquement au prorata les coûts afin de tenir compte de la durée initiale plus courte des nouvelles licences. Les licences de plus que vous achetez avec une adresse courriel différente que vous n’avez pas associée à votre compte auront la durée indiquée lors de l’achat, sans réduction du prix.

Et pour les logiciels et services gratuits?

Nous offrons parfois des logiciels et services gratuits, par exemple une fonctionnalité supplémentaire pour un abonnement payant, une préversion, un logiciel en mode bêta ou un service gratuit. Les conditions du présent contrat s’appliquent à tout logiciel gratuit et à tout service gratuit, sauf indication contraire de notre part. Certaines restrictions pourraient cependant s’appliquer, et nous vous en informerons au moment où nous mettrons le logiciel ou le service à votre disposition. Vous pouvez utiliser les logiciels et services gratuits tant que nous les mettons à votre disposition.

Utilisation des produits et services McAfee et personnes mineures : qu’est-il permis?

Vous devez respecter la loi lorsque vous utilisez nos logiciels et services. Si le produit que vous achetez offre des fonctionnalités de surveillance, vous devez avoir le droit et l’autorité légitimes avant de les utiliser pour suivre et surveiller les enfants. Nous entendons par-là que vous devez être un parent, avoir le statut de tuteur légal ou posséder une autre forme d’autorisation juridique valide. McAfee exige que vous utilisiez nos logiciels et services conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Qu’est-ce que je ne peux pas faire avec les logiciels et services McAfee?

La loi protège nos droits comme propriétaires et concédants de licence. Nous entendons par-là que si vous posez un geste interdit relativement à nos licences (comme les exemples qui suivent), votre abonnement a de fortes chances d’être annulé, et nous pourrions entamer d’autres démarches à votre égard. Ce n’est pas une situation dans laquelle vous voulez vous retrouver. Voici certains exemples de quoi ne pas faire :

• essayer de deviner le code source, notamment en utilisant l’ingénierie inverse ou la décompilation relativement au logiciel ou aux services;
• apporter des modifications aux logiciels ou aux services;
• commercialiser d’une quelconque façon les logiciels ou les services, notamment en les vendant ou en les louant;
• utiliser une version piratée du logiciel ou des services;
• créer tout produit ou service qui serait basé sur les logiciels ou services McAfee;
• transférer les logiciels ou les services à n’importe quelle personne ne détenant pas de licence, que ce soit en par le biais d’une sous-licence ou en les cédant;
• utiliser les logiciels ou les services de toute façon illégale;
• publier les logiciels ou en faire des copies (à l’exception des copies de sauvegarde);
• interférer avec l’utilisation qu’une autre personne fait des logiciels ou des services;
• tenter de contourner tout dispositif technique de protection contenu dans les logiciels ou les services;
• dépasser les limites de stockage ou de bande passante applicables à tout contenu;
• utiliser un produit permettant l’utilisation par plusieurs utilisateurs et surveiller n’importe lequel de ceux-ci sans leur consentement;
• installer les logiciels ou les services sur un nombre plus élevé d’appareils que permis (y compris en omettant de supprimer tout logiciel ou service d’un appareil avant d’en transférer la propriété à quelqu’un d’autre); ou
• continuer d’utiliser les logiciels et les services après la fin de vos droits d’utilisation de ceux-ci (par expiration ou résiliation).

Soutien technique

Pour les logiciels et les services qui donnent droit au soutien technique, vous recevrez le forfait standard de soutien pour la durée de votre abonnement payant. Consultez votre reçu lorsque vous achetez le logiciel ou le service pour savoir si votre achat vous donne droit au soutien technique. Notre forfait standard de soutien, nos politiques et nos procédures peuvent changer à l’occasion, et varier d’un pays à l’autre.

Comment sont déployées les mises à jour des logiciels et services McAfee?

Nous rendons souvent disponibles des mises à niveau, des améliorations et des modifications relatives à nos logiciels et services (mises à jour). Une fois qu’une mise à jour est disponible, nous pouvons cesser de prendre en charge l’ancienne version des logiciels ou des services. Afin que vous puissiez toujours avoir accès aux nouvelles fonctionnalités que nous mettons au point, vous acceptez de nous laisser installer les mises à jour en arrière-plan, ce qui vous permet de faire autre chose en même temps. Nous pouvons aussi, sans que nous en ayons l’obligation, fournir des mises à jour relatives aux logiciels et services gratuits.

Que se passe-t-il lorsque McAfee cesse d’offrir certains logiciels, certains services ou certaines fonctionnalités?

De temps à autre, nous pouvons cesser d’offrir certains logiciels, certains services ou certaines fonctionnalités associés à tout logiciel ou service. Quand nous cessons d’offrir un produit ou service (pour l’achat, pour le téléchargement ou pour le renouvellement), ce moment constitue la fin de la vente, et vous ne pourrez plus renouveler votre abonnement après cette date. Nous en sommes bien désolés, mais nous n’avons pas le choix si nous voulons offrir de nouveaux produits plus efficaces. Nous pourrions aussi faire des modifications aux fonctionnalités des logiciels et des services, si nous sommes contraints de le faire par des plateformes et des logiciels tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

Paiement et renouvellement automatique

Si vous avez acheté votre logiciel auprès de McAfee et non auprès d’un tiers, lorsque vous nous communiquez vos renseignements de paiement (carte de crédit, carte de débit ou autre mode de paiement), vous autorisez McAfee (ou notre partenaire autorisé) à débiter votre mode de paiement du montant de l’achat initial, ainsi que du prix de tout renouvellement d’abonnement. Advenant le cas où vous fournissez plus d’un mode de paiement, vous nous autorisez (ou notre partenaire autorisé) à débiter automatiquement ces autres modes de paiement en cas de problème avec votre mode de paiement principal. Si vous ne désirez pas que McAfee débit ces autres modes de paiement, vous pouvez les supprimer sur la page Mon compte.

Mise à jour de vos renseignements de paiement

Si un élément de vos renseignements de paiement change (par exemple, le numéro ou la date d’expiration de votre carte), veuillez nous en aviser le plus tôt possible vos renseignements de paiement dans Mon compte pour que vous puissiez continuer à utiliser votre logiciel et vos services après la date de renouvellement.

Il peut arriver que nous recevions de l’émetteur de votre carte ou du réseau de cartes des renseignements actualisés sur votre carte de crédit ou de débit, que nous utiliserons pour mettre à jour automatiquement les détails de votre paiement. Nous pouvons aussi tenter à nouveau de traiter les paiements qui ont échoué, en utilisant la nouvelle date d’expiration de la carte. Vous consentez à ce que nous débitions de votre mode de paiement les sommes dues en utilisant ces renseignements mis à jour.

Comment fonctionne le renouvellement automatique?

Si vous avez acheté votre logiciel auprès de McAfee et non auprès d’un tiers, votre abonnement payant sera automatiquement renouvelé à sa date d’expiration, à moins que vous n’ayez décidé de ne pas adhérer au renouvellement automatique ou que vous l’ayez refusé. Nous vous enverrons un courriel à l’avance pour vous informer que votre abonnement doit être renouvelé et nous débiterons votre mode de paiement dans les 30 jours précédant la fin de l’abonnement. Le montant facturé représentera le prix du logiciel ou des services au moment du renouvellement, qui pourrait être différent de celui payé initialement pour ceux-ci. Il vous incombe de vous assurer que l’adresse courriel figurant sur votre compte est à jour. Si votre logiciel ou votre service a été renommé, mis à niveau ou remplacé par un nouveau logiciel ou service, nous vous l’offrirons à un prix qui ne dépassera pas le prix exigé pour le renouvellement au moment de celui-ci, dans la mesure où ce nouveau produit ou service présente des fonctionnalités comparables. S’il n’est pas possible d’effectuer de remboursement où vous habitez, nous vous en aviserons au moment de l’achat.

Changements de prix.

McAfee peut modifier le prix que vous payez pour le logiciel ou les services à tout moment après la période d’introduction (le cas échéant) et pour l’une des raisons suivantes : raisons juridiques ou réglementaires; améliorations des services que nous proposons ou nouvelles fonctionnalités; ou en réponse à des facteurs du marché tels que les modifications des taxes, l’inflation, les fluctuations monétaires ou les modifications des coûts d’infrastructure ou d’administration.

Comment désactiver le renouvellement automatique?

Si vous ne voulez pas que votre abonnement soit renouvelé, vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment en vous connectant à votre page Mon compte ou en communiquant avec le service à la clientèle. Assurez-vous d’aller désactiver le renouvellement automatique au moins 30 jours avant que votre abonnement expire, pour faire en sorte que le prix du renouvellement ne soit pas porté à votre mode de paiement. Souvenez-vous : si vous désactivez le renouvellement automatique ou que vous n’y adhérez pas, vous ne pourrez plus utiliser les fonctionnalités premium offertes aux clients qui adhèrent au service de renouvellement automatique. Si vous oubliez de désactiver le renouvellement automatique et que celui-ci s’opère, vous avez 60 jours après la date où le coût du renouvellement a été débité pour demander un remboursement et annuler votre abonnement. Notre Politique de remboursement fait partie de ces conditions et fournit des détails sur ce qui est remboursable et sur la manière de présenter une demande, donc assurez-vous de la lire.

À quel moment ce contrat cesse-t-il d’être en vigueur?

Ce contrat prend fin au moment où expire votre droit d’accès au logiciel ou aux services, ou alors au moment où l’une des parties, vous et McAfee, le résilie. Lorsque ce contrat prend fin, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le logiciel et les services, et vous devez les supprimer de vos appareils de façon permanente.

Puis-je annuler mon abonnement?

Bien sûr que oui, mais vous perdrez alors tous nos services de protection de vos activités en ligne. Si vous en êtes absolument certains, vous pouvez annuler votre abonnement à n’importe quel moment avant la date d’expiration. Avant de passer à l’acte, veuillez consulter notre Politique de remboursement, puisqu’il est possible que vous ne puissiez pas obtenir un remboursement complet. Si c’est le cas, la bonne nouvelle est que vous pourrez continuer d’utiliser le logiciel et les services jusqu’à la fin de la période d’abonnement pour laquelle vous payez.

Si je ne respecte pas les conditions du contrat, est-ce que mon abonnement sera suspendu ou annulé?

Oui. Si vous contrevenez au contrat ou à toute autre condition applicable, nous allons suspendre votre utilisation du logiciel ou des services, ou alors y mettre fin. Si nous mettons fin à votre utilisation, nous pouvons aussi fermer votre compte.

Qu’advient-il de mes données quand ce contrat cesse d’être en vigueur?

Lorsque vous supprimez ou désinstallez votre logiciel McAfee, nous supprimons tout votre contenu stocké ou sauvegardé (informations, textes, fichiers, liens, images et tout autre élément que vous nous fournissez) conformément à nos politiques internes. Il vous incombe de bien stocker et sauvegarder votre contenu avant que le contrat ne prenne fin. Avec le stockage abordable que vous permettent les disques durs et le nuage, aucune raison de s’en passer!

Conditions portant sur certains produits, forfaits et services en particulier

Conditions additionnelles
L’utilisation de certains de nos logiciels et services peut être régie par quelques autres conditions qui ne figurent pas au présent contrat. Consultez notre site Web pour en savoir plus. 

Service de suppression de virus, Services TechMaster et Engagement de protection antivirus
Nous déploierons tous moyens raisonnables pour éliminer les virus et les logiciels malveillants de votre appareil. Cependant, ce ne sont pas tous les virus et logiciels malveillants qui peuvent être éliminés, puisque certaines attaques informatiques sont trop complexes pour être contrecarrées par un balayage seul. Pour en savoir plus, consultez les conditions d’utilisation TechMaster et les modalités de l’Engagement de protection antivirus.

Produits et fonctionnalités de gestion des mots de passe
Nous ne détenons à aucun moment une copie de votre mot de passe principal ou de vos clés de chiffrement; c’est donc à vous de les conserver en sécurité. Configurez un mot de passe principal robuste et difficile à deviner, et conservez vos clés dans un endroit sûr, car si vous les perdez, nous ne pourrons pas vous aider à accéder à nouveau à votre compte. Il n’existe aucune option pour réinitialiser votre mot de passe.

WebAdvisor
WebAdvisor utilise des calculs mathématiques (très) sophistiqués pour déterminer si un site Web est sécuritaire ou non. Malgré la technologie avancée de cet outil, il est impossible pour lui de repérer toutes les menaces ou d’analyser correctement la nature de chaque site Web. Un système de cotes ne permet pas de garantir qu’un site Web est entièrement sûr, et une cote élevée ne signifie pas que nous approuvons le site en question, ou les services qu’il offre. Par défaut, le service Secure Search de WebAdviser est pris en charge par Yahoo!. Si vous l’activez, vos recherches se feront par le biais du réseau Yahoo!. Vous pouvez changer votre moteur de recherche par défaut en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur.

Fonctionnalité Home Scanner
Si vous vous procurez cette fonctionnalité, vous devrez d’abord l’activer. En activant la fonctionnalité Home Scanner, vous nous donnez la permission d’identifier les appareils qui se connectent au réseau sans fil de votre domicile. Ainsi, nous pourrons repérer les appareils dont la sécurité est déficiente et qui pourraient menacer votre sécurité informatique. Vous pouvez désactiver la fonctionnalité Home Scanner n’importe quand. Elle protège seulement le réseau sans fil de votre domicile. Home Scan recueille des données de chaque appareil connecté à votre réseau, n’oubliez donc pas d’aviser votre famille et vos amis, avant de leur donner le mot de passe de votre réseau, que leurs appareils seront analysés par le balayage.

Protection antivirus
Votre protection antivirus peut inclure des fonctionnalités qui surveillent l’état de sécurité de votre appareil, en nous envoyant automatiquement des rapports sur les logiciels malveillants et autres logiciels indésirables présumés. Ces rapports automatiques nous aident à détecter rapidement les nouvelles menaces et à y répondre, afin de mieux protéger votre appareil. Les rapports peuvent inclure des fichiers contenant des logiciels malveillants présumés. Il est peu probable que ces types de fichiers contiennent des données à caractère personnel vous concernant, mais si nous pensons qu’un fichier suspect est susceptible de contenir des données à caractère personnel vous concernant, nous vous demanderons la permission d’envoyer le fichier. Vous pouvez désactiver l’envoi automatique de rapports à partir de votre protection antivirus dans votre produit.

RPV (réseau privé virtuel)
Si cette fonctionnalité est offerte dans votre région et que vous l’avez achetée, vous devez vous conformer à notre politique d’utilisation équitable. Cela signifie que, lorsque vous utilisez le RPV de McAfee, vous ne devez rien faire qui impose ou puisse imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure. En fournissant ces renseignements, vous confirmer que vous avez obtenu le consentement de la personne concernée pour la surveillance de ses données afin de déterminer si ses renseignements ont été trouvés sur le Web clandestin, et vous confirmez que ces renseignements ne seront pas utilisés, en tout ou en partie, comme un facteur permettant de déterminer l'admissibilité de la personne au crédit, à l'assurance ou à l'emploi, ou tout autre objectif d'admissibilité qui serait considéré comme un rapport de consommateur en vertu du Fair Credit Reporting Act des É.-U.

Protection de l'identité
Si vous avez droit à nos fonctionnalités de protection de l'identité, veuillez consulter nos Conditions de la protection de l'identité, qui font partie de ce contrat.

Surveillance de l'identité(surveillance du Web clandestin) 
Le Web clandestin peut être effrayant En gros, le Web clandestin fonctionne comme l’Internet que nous utilisons tous les jours, mais dans une version chiffrée, qui fait en sorte qu’il est difficile de trouver qui possède les sites Web. C’est pour cette raison que des gens y vendent toute sorte de renseignements obtenus illégalement, comme des numéros de cartes de crédit ou des renseignements d’identification.

Notre service de surveillance de l'identité analyse les données du Web clandestin auxquelles nous avons accès et vous avise si les données personnelles que vous avez choisi de surveiller sont trouvées sur le Web clandestin. En utilisant le service, vous comprenez et acceptez les conditions additionnelles suivantes :

Nous ne pouvons pas retirer du Web clandestin vos renseignements qui s’y trouvent.

C’est votre responsabilité de tenir à jour vos renseignements personnels, de prendre connaissance des alertes et de prendre les mesures recommandées, le cas échéant, pour réduire le risque d’utilisation abusive de vos données. Nous ne pouvons pas garantir que nos recommandations préviendront une utilisation abusive.

Nous ne garantissons pas non plus que les sources de données que nous utilisons pour surveiller le Web clandestin couvrent tous les cas où vos renseignements auraient pu être compromis, et nous n’affirmons pas que notre service peut prévenir à l’origine l’obtention illicite de vos renseignements.

• Nous vous envoyons des alertes en fonction des données du Web clandestin auxquelles nous avons accès. Nous ne garantissons pas que les renseignements que nous vous fournissons sont exacts. 
• Nous ne pouvons contrôler que les renseignements que vous avez choisis de nous faire surveiller. Vous devez vous assurer que ceux-ci sont exacts.
• Si vous choisissez de recevoir des alertes par messages texte, il vous revient de payer tous les frais associés à cette messagerie et à votre forfait de données que pourrait vous imposer votre fournisseur de services mobiles.
• Vous devez être âgé de plus de 16 ans pour utiliser notre service de surveillance du Web clandestin.
• Vous ne pouvez fournir que vos propres données personnelles pour la surveillance. Vous ne devez fournir les données personnelles de personne d’autre. Nous ne serons pas responsables envers une tierce personne si vous fournissez ses données en violation de cette restriction.
• Si votre abonnement le permet, vous pouvez fournir les données relatives aux mineurs (dont vous êtes le tuteur légal ou le parent) ou à d’autres personnes pour lesquelles vous avez obtenu une autorisation de surveillance, uniquement dans le but de déterminer si ces données ont été trouvées sur le Web clandestin. En fournissant ces données, vous confirmez que vous avez obtenu l’autorisation de cette personne ou que vous avez autrement le droit de fournir et de contrôler ces données, et vous confirmez que ces renseignements ne seront pas utilisés, en tout ou en partie, comme un facteur permettant de déterminer l’admissibilité de la personne au crédit, à l’assurance ou à l’emploi, ou tout autre objectif d’admissibilité qui serait considéré comme un rapport de consommateur en vertu du Fair Credit Reporting Act des É.-U. Il vous incombe de veiller à ce que les données que vous fournissez soient exactes et à jour. Vous reconnaissez que vous agissez au nom des personnes que vous inscrivez pour la surveillance et que vous acceptez ces conditions en leur nom.
• Vous ne devez pas utiliser notre service de surveillance du Web clandestin pour obtenir les renseignements d’une autre personne sans son consentement.

Nettoyage des données personnelles
Si vous avez droit à la fonctionnalité de nettoyage des données personnelles, nous analyserons une liste de sites de courtiers en données pour voir s'ils détiennent vos renseignements personnels et nous vous aiderons à effectuer les demandes de suppression.

Il est toutefois important de noter que les courtiers en données ne sont pas tous situés dans des juridictions où des règlements sur la protection de la vie privée ont été adoptés. Bien que certains courtiers en données puissent se conformer à vos demandes de suppression, il est possible que d’autres vous disent qu’ils ne sont pas tenus par la loi de le faire.

En fonction de votre abonnement, vous pourriez avoir le droit de nous demander de vous aider à envoyer des demandes de suppression. Lors nous vous aidons à envoyer ces demandes, nous n'agissons pas en tant qu'agent en votre nom.

Textos et messagerie texte
Si vous choisissez de nous fournir votre numéro de téléphone, nous pouvons l’utiliser pour enregistrer votre abonnement McAfee et/ou vous envoyer des notifications de service et des rappels. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Vous pouvez refuser de recevoir nos SMS et messages texte en suivant les instructions que vous avez reçues dans le message ou au moment où vous avez fourni votre numéro de téléphone (généralement en répondant « STOP »). Pour obtenir de l’aide, vous pouvez communiquer avec service.mcafee.com.

Surveillance des transactions financières
Vous fournissez les identifiants de connexion à vos comptes à vos propres risques. En utilisant notre service, vous acceptez que nous, les sources de données qui gèrent vos comptes et tout tiers qui interagit avec vos identifiants ou les données de votre compte dans le cadre de notre service, ne sommes pas responsables de toute perte, vol, compromission ou mauvaise utilisation de quelque nature que ce soit en relation avec nos services (y compris la négligence), sauf dans la mesure où cette responsabilité ne peut être limitée en vertu de la loi applicable. Nous et les sources de données que nous utilisons ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant les données fournies par nos services, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre. À l’exception des fichiers PDF des documents de compte officiels que nous récupérons en votre nom et que nous vous fournissons sans les modifier, aucune donnée fournie par nos services ne constitue un enregistrement officiel de l’un de vos comptes.

Nous nous réservons le droit de rejeter une inscription si nous avons raisonnablement déterminé que : (i) l’acceptation de l’inscription peut entraîner la violation d’une loi, d’une règle ou d’un règlement; (ii) l’inscription provient d’un utilisateur, d’une adresse IP ou d’un appareil connu ou raisonnablement soupçonné de participer au piratage ou à l’utilisation abusive d’autres services, ou (iii) l’inscription présente autrement un risque de sécurité perçu.

Toutes les sources de données ne sont pas prises en charge, et nous ne faisons aucune affirmation ou garantie concernant la disponibilité, l’accessibilité ou la qualité de toute source de données.

Bénéficiaires des abonnements McAfee
Si vous avez été invité par un abonné de McAfee à créer un compte McAfee et à participer à cet abonnement sans frais supplémentaires, vous comprenez et acceptez qu’il est possible que l’abonné McAfee puisse voir des renseignements limités sur vous, votre appareil et votre compte, notamment votre nom, le type d’appareil protégé et votre pointage de protection.

Forfaits avec protection pour un nombre illimité d’appareils
Les forfaits illimités ne couvrent que les appareils ménagers que vous possédez à des fins personnelles et non commerciales, et est assujetti à notre politique d’utilisation équitable.  Si vous éprouvez des difficultés à ajouter un appareil, veuillez communiquer avec le service à la clientèle.

Garanties et clauses de non-responsabilité 

Garantie de remboursement dans les 30 jours
Dans les 30 jours qui suivent votre achat, vous pouvez décider d’annuler votre abonnement, pour n’importe quelle raison, et nous demander un remboursement du montant payé. Selon le pays où vous avez acheté le logiciel McAfee, d’autres redressements pourraient s’offrir à vous, et certains d’entre eux sont décrits à la fin de ce document.

Attaques visant les données
Les brèches de sécurité peuvent comprendre des attaques ciblant vos données. Par exemple, des virus et autres logiciels malveillants pourraient effacer, détruire, altérer ou chiffrer des données et des fichiers qui se trouvent sur votre appareil. Si ce genre d’attaque survient, vous pourriez perdre accès à vos données et fichiers. Vous convenez que c’est votre responsabilité de faire des copies de sauvegarde de vos données et fichiers et de les stocker de façon à pouvoir, au besoin, les restaurer sans risque. Comme nous l’avons mentionné plus tôt dans ce contrat, il est peu coûteux de stocker ses données, que ce soit sur un disque dur ou dans le nuage. Nous vous recommandons de faire régulièrement des copies de sauvegarde avec un service reconnu de stockage en ligne. Nous ne pouvons être tenus responsables de la perte ou de l’endommagement de fichiers, ou de toute interruption causée par des attaques visant vos données.

Activités à haut risque
Le logiciel et les services ne sont pas tolérants aux pannes, et ils ne sont pas conçus pour des activités à haut risque, notamment l’utilisation dans des environnements dangereux qui exigent une performance sans défaillance, ce qui comprend l’exploitation d’installations nucléaires, les systèmes de communication pour le trafic aérien, les systèmes d’armes, les respirateurs artificiels ou toute autre application où une défaillance du logiciel ou des services pourraient directement causer la mort d’une personne, un préjudice physique ou des dommages à des biens. Nous ne faisons aucune garantie expresse ou implicite d’adéquation de nos produits à des activités à haut risque.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité envers vous (et celle de nos sociétés affiliées, concédants de licence ou autres fournisseurs de services tiers) en vertu des présentes conditions : a) est limitée au prix payé pour le logiciel ou les services en question pour la durée de l’abonnement pendant lequel l’événement donnant naissance au droit de réclamation se produit, ou 100 $ US dans le cas des logiciels gratuits; et b) exclut toute responsabilité relative à : i) des dommages ou pertes indirects, spéciaux, ou consécutifs, y compris toute perte de profit, de survaleur ou de salaire, tout arrêt de travail, toute panne ou défectuosité informatique ou perte de données; ou ii) à tout vol de renseignements personnels permettant l’identification.

Nous n’offrons aucune garantie ni ne faisons de déclaration, expresse ou implicite, qui porte sur le logiciel ou les services, y compris toute garantie ou condition de qualité marchande, de performance, de qualité satisfaisante, d’adéquation pour un usage particulier, ou alors relative au titre ou à toute absence de contrefaçon. Le logiciel et les services sont fournis « tels quels ». Il vous incombe de choisir, d’installer et d’utiliser le logiciel et les services appropriés pour obtenir les résultats souhaités. Nous ne garantissons pas l’utilisation ou la performance du logiciel ou des services. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du logiciel ou des services sera exempt de défaillance, non interrompu ou exempt d’erreurs ou de problèmes, que le logiciel ou les services vous protégeront contre toutes les menaces de sécurité potentielles, ou alors que le logiciel et les services ne seront pas affectés par toute défectuosité ou erreur causée par un virus, un ver informatique ou toute autre forme d’antiprogramme malveillant qui y serait introduit ou développé par quelqu’un d’autre que nous. Nous ne sommes pas responsables des temps d’arrêt ou des interruptions de service, pas plus que de la perte ou du vol de données ou de systèmes ou de dommages, qui découlent de, ou sont liés à, toute action ou intrusion illicite.

Vous convenez que les limitations de responsabilités de la présente section sont le reflet des frais facturés pour le logiciel et les services, qui seraient plus élevés sans celles-ci. Rien dans le présent accord ne limite les droits qui pourraient vous être conférés par les lois de protection des consommateurs ou de toute autre loi qui s’applique dans votre territoire, particulièrement les lois mentionnées spécifiquement dans la disposition sur le droit applicable ci-dessous.

Autres conditions de nature générale

Que se passe-t-il quand McAfee modifie les conditions du contrat de licence?

Il peut parfois nous arriver d’apporter des modifications et de les afficher sur notre site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous pouvez mettre fin à votre abonnement en ne le renouvelant pas, la méthode pour ce faire étant expliquée plus haut, et désinstaller le logiciel. Si vous renouvelez votre abonnement, cela signifie que vous acceptez la version la plus récente de ces conditions. Si vous avez accepté plus d’une version des conditions, la version la plus récente remplacera toutes les autres.

Pour les logiciels et services gratuits, vous acceptez les modifications de ces conditions en continuant à utiliser les logiciels et services gratuits. Si vous n’acceptez pas l’un de ces changements, vous devez cesser d’utiliser le service et désinstaller le logiciel gratuit.

Est-ce que je peux envoyer des commentaires à McAfee?

Nous sommes toujours ravis de recevoir les commentaires de nos clients à propos de nos logiciels et services. Gardez en tête, cependant, que nous pouvons utiliser ces commentaires comme bon nous semble.

Qui est responsable si je dépasse la limite de données de mon forfait mobile?

Il vous incombe de payer tous les frais associés au dépassement de toute limite de données mobiles qui pourraient découler du logiciel ou des services.

Quel droit national régit ces conditions?

C’est une évidence que les lois en matière de protection des consommateurs varient d’un pays à l’autre. L’utilisation du logiciel et des services et toute réclamation liée à celle-ci seront régies par :

• les lois de l’État de New York (et si les lois de l’État de New York étaient jugées comme ne s’appliquant pas, les lois de l’État du Delaware)
• les lois de la province de l’Ontario, au Canada, si vous vous êtes procuré le logiciel et les services au Canada;
• les lois de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, si vous vous êtes procuré le logiciel et les services en Australie;
• les lois de Singapour, si vous vous êtes procuré le logiciel et les services en Asie, en Nouvelle-Zélande et en Océanie, à l’exclusion de l’Australie et du Japon;
• les lois du Japon si vous vous êtes procuré le logiciel et les services au Japon (mais à l’exclusion des règles sur le choix de la loi applicable);
• Les lois nationales du pays où vous vous êtes procuré le logiciel et les services, si vous les avez achetés dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse;

Quelles que soient les lois locales applicables, les éléments qui suivent ne s’appliquent jamais :

• les principes portant sur les conflits de lois;
• la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises;
• la loi proposée Uniform Computer Information Transactions Act (États-Unis).

Que se passe-t-il en cas de différend?
La plupart des différends peuvent être réglés de façon informelle si vous communiquez avec le service à la clientèle. Si nous sommes incapables de nous entendre sur une façon de régler le différend, notre préférence est d’avoir recours à l’arbitrage à cette fin. Si vous résidez aux États-Unis, cependant, vous acceptez de résoudre tous les différends relatifs au présent contrat en recourant à l’arbitrage ou à une cour des petites créances. Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet dans la section « Convention d’arbitrage exécutoire et renonciation aux recours collectifs ».

Contrôles à l’exportation
Le logiciel et les services sont soumis à des contrôles à l’exportation en vertu des lois des États-Unis et d’autres pays. Vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement, exporter ou transmettre le logiciel ou des services (y compris la documentation et des données techniques qui s’y rapportent) à un individu, une entité ou un pays (ni leur donner accès à ce logiciel et à ces services ou leur en permettre l’utilisation) vers lequel l’exportation, la transmission ou l’accès est restreint par les lois sur le contrôle à l’exportation, sans l’autorisation requise du Bureau of Industry and Security du Department of Commerce ou de toute autre entité gouvernementale ayant compétence en matière d’exportation ou de transmission. Vous n’utiliserez ni ne transférerez les produits McAfee, ni y accéderez, pour une utilisation finale liée aux armes nucléaires, chimiques ou biologiques, à toute technologie des missiles ou à l’utilisation finale militaire ou pour un utilisateur final militaire conformément à l’article 15 CFR Part 744.21, sauf si le gouvernement des États-Unis ou le gouvernement local concerné l’autorise par règlement ou en octroyant une licence spécifique. Si nous recevons un avis indiquant qu’un utilisateur est ou devient identifié comme une partie sanctionnée ou soumise à des restrictions en vertu de la loi applicable, nous ne serons pas tenus d’exécuter n’importe laquelle de nos obligations en vertu des présentes conditions si cela devait entraîner une violation des sanctions ou des restrictions. Des renseignements supplémentaires concernant l’exportation et l’importation de produits McAfee seront offerts dans la version en vigueur du présent contrat.

Exhaustivité du contrat
Ces conditions constituent l’intégralité de l’entente conclue par vous et McAfee au sujet de votre utilisation du logiciel et des services. Les présentes conditions viennent remplacer l’ensemble des autres ententes ou dispositions applicables entre vous et McAfee au sujet du logiciel et des services, ainsi que toute communication, déclaration ou publicité à ce sujet.

Versions traduites
C’est dans un souci de commodité que nous fournissons des versions traduites des présentes conditions, qui sont rédigées en anglais. S’il existe toute différence quant au sens ou à l’interprétation possible d’une version traduite par rapport au texte original anglais, c’est ce dernier qui a préséance.

Renonciation à l’écrit seulement
Pour être valide, toute renonciation à l’application d’une disposition du contrat doit être faite à l’écrit et signée.

Le logiciel et les services
vous sont concédés sous licence par l’une ou l’autre de ces entités juridiques :

• McAfee, LLC, société à responsabilité limitée du Delaware, dont les bureaux sont situés au 6220 America Center Drive, San Jose, Californie 95002, États-Unis, si le logiciel est téléchargé aux États-Unis, au Mexique, en Amérique centrale, en Amérique du Sud ou dans les Caraïbes;
  
• McAfee Consumer Affairs North, LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware, dont les bureaux sont situés au 6220 America Center Drive, San Jose, Californie 95002, États-Unis, si le logiciel est téléchargé au Canada;
• McAfee Ireland Limited, dont les bureaux sont situés au 1 Horgan’s Quay, Waterfront Square, Cork, Ireland, T23 PPT8, si le logiciel est téléchargé en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, ou dans les pays en bordure du Pacifique; ou
• Si le logiciel est téléchargé au Japon, la licence du logiciel est accordée par McAfee, LLC, et tout service connexe est fourni par McAfee Co., Ltd. dont les bureaux sont situés à Shibuya Mark City West 1-12-1, Dougenzaka, Shibuya-ku, Tokyo 150-0043, Japon.
• McAfee Security Australia Pty Ltd, dont les bureaux sont situés au 45 Evans Street, Balmain, New South Wales 2041, Australia, si le logiciel est téléchargé en Australie.
• McAfee (Singapore) Pte Ltd, dont les bureaux sont situés au Level 9 Tampinese Junction, 300 Tampines Avenue 5, Singapore, 529653, Singapore, si le logiciel est téléchargé en Asie-Pacifique (à l’exclusion du Japon et de l’Australie)

Coordonnées de McAfee

Service à la clientèle et soutien technique : http://service.mcafee.com
Différends :
Attn : McAfee Legal Department
6220 America Center Dr
San Jose, CA 95002

Site Web de McAfee
Vous acceptez de vous conformer aux Conditions d’utilisation du site Web de McAfee, qui sont intégrées par renvoi aux présentes conditions.

Dispositions relatives au droit national

Pour les consommateurs en Australie
Lorsque l’une des garanties de protection du consommateur prévue par la loi Competition and Consumer Act 2010 (Cth) (CCA) s’applique au logiciel ou aux services, et que la CCA invalide ou interdit une disposition des présentes conditions qui exclut, restreint ou modifie ces garanties du consommateur, notre responsabilité découlant de la fourniture du logiciel et des services pour non-respect de ces garanties du consommateur est limitée aux redressements suivants : 

Nos services sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu du droit australien en matière de consommation (Australian Consumer Law). En cas de défaillance majeure du service, vous avez le droit :

• d’annuler votre contrat de service avec nous; et 
• d’obtenir le remboursement de la portion non utilisée du service, ou une indemnisation pour la réduction de la valeur du service.

Vous avez également droit à une indemnisation pour tout dommage ou perte raisonnablement prévisible. Si la défaillance qui affecte le service n’est pas une défaillance majeure, vous avez le droit de faire corriger les problèmes dans un délai raisonnable, et si ce n’est pas fait, d’annuler votre contrat et d’obtenir le remboursement de la portion non utilisée du service.

Nos produits sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu du droit australien en matière de consommation. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaillance majeure, et vous avez aussi droit à une indemnisation pour tout dommage ou perte raisonnablement prévisible. Vous avez aussi droit d’exiger que les produits soient réparés ou remplacés si leur qualité n’est pas acceptable et qu’il se n’agit pas d’une défaillance majeure.

Cette garantie est offerte par McAfee Ireland Limited. Veuillez envoyer toute réclamation en vertu de la présente garantie à :

Legal Department 
McAfee Security Australia Pty Ltd 
45 Evans Street,
Balmain, NSW, 2041
Australia 

Pour les clients en France 
Conformément aux dispositions de l’article L. 215-4 du code de la consommation, les clauses suivantes sont reproduites :   

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. 

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. 

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. 

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. 

Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.

Le médiateur suivant est à votre disposition : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, CMAP (dont les coordonnées sont les suivantes :

39 avenue Franklin D. Roosevelt -75008 Paris- https://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/

Pour les clients en Allemagne 

Cette section explique de quelle façon la Fair Consumer Agreement Law d’Allemagne s’applique à votre abonnement.  

Cette section s’applique uniquement aux contrats conclus entre McAfee et les clients dont le siège social est situé en République fédérale d’Allemagne (Allemagne) en date du 1er mars 2022. Un client est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui sont principalement non commerciales et non professionnelles (article 13 du code civil allemand).

Votre abonnement initial sera automatiquement renouvelé pour une durée illimitée, sauf si vous désactivez le renouvellement automatique dans vos paramètres sous Mon Compte ou si vous mettez fin à l’abonnement de toute autre façon (p. ex., en cliquant sur « Annuler mon abonnement ici » à la page d’accueil McAfee). Après la période initiale, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en donnant un préavis d’un mois. 

Comme décrit dans la section « Comment fonctionne le renouvellement automatique » du contrat de licence McAfee, 30 jours avant la fin de la période d’abonnement, McAfee vous avisera du renouvellement automatique de votre abonnement et débitera les frais applicables pour l’utilisation du produit McAfee pour une période d’un an. À la fin de la période de renouvellement d'un an, McAfee vous informera à nouveau et débitera les frais applicables.

Si vous décidez de résilier votre abonnement, vous pouvez le faire en accédant au lien Vertrag hier beenden à la page d'accueil McAfee. McAfee vous remboursera les frais de renouvellement prépayés au prorata (le montant du remboursement dépend de la durée pendant laquelle vous avez utilisé le produit McAfee). Pour obtenir de plus amples détails, consultez la politique de remboursement des produits de consommation McAfee (pour les clients allemands). 

Pour les consommateurs situés aux Pays-Bas
Tout renouvellement automatique de votre abonnement original aura une durée indéterminée. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement renouvelé à tout moment après le renouvellement, et ce, en communiquant avec le service à la clientèle au moins 30 jours avant la date où vous souhaitez mettre fin à l’abonnement. Nous pourrons ainsi vous offrir un remboursement calculé au prorata, conformément aux lois locales.

Différends

Convention d’arbitrage exécutoire et renonciation aux recours collectifs

La convention d’arbitrage qui suit s’applique aux clients aux États-Unis.

Consentement à l’arbitrage
Vous et McAfee convenez que toute réclamation et tout différend qui découle du présent contrat ou est lié à celui-ci (réclamation) doit être réglé par le recours à un processus d’arbitrage exécutoire confidentiel régi par la loi Federal Arbitration Act (États-Unis). Ce recours obligatoire à l’arbitrage vise les réclamations faites par nous, par vous, en votre nom ou par des personnes ou entités qui vous sont liées, comme des employés, des filiales ou des ayants cause.

Vous et McAfee convenez qu’aucun recours collectif ni aucune autre forme d’action en justice qui serait collective, consolidée ou faite par un représentant, ne peut être présenté, que ce soit par arbitrage, devant une cour ou autrement. Toute réclamation, par arbitrage ou autrement, doit être présentée uniquement en votre qualité individuelle ou celle de McAfee, et non à titre de plaignant ou de personne inscrite dans le cadre d’un quelconque recours collectif. Vous et McAfee renoncez au droit d’entamer un recours collectif (ou d’y participer) ou de présenter une réclamation devant un tribunal, que ce soit devant juge ou jury.

Avis de différend
Avant d’entamer un arbitrage, une partie doit faire parvenir à l’autre un préavis écrit de 60 jours. Les avis qui nous sont destinés doivent être adressés : McAfee, LLC, 6220 America Center Dr, San Jose, CA 95002, Atten : Legal Department. L’avis doit comprendre vos nom, adresse et coordonnées, les faits donnant lieu au litige et le redressement demandé. Les deux parties (vous et nous) feront tous les efforts raisonnables afin de résoudre tout litige au moyen de négociations non officielles au cours des 60 jours suivant la date d’envoi de l’avis de litige. Après 60 jours, en l’absence de règlement, n’importe laquelle des parties peut entamer l’arbitrage. Ces obligations relatives à l’envoi d’avis ne modifient en rien tout délai de prescription applicable à une réclamation.

Administration de l’arbitrage

• L’arbitrage sera mené par un arbitre unique et neutre, qui est soit un avocat habilité à pratiquer le droit à l’endroit où se tient l’arbitrage et ayant au moins 10 ans d’expérience, soit un juge à la retraite choisi selon les règles de la American Arbitration Association (AAA). L’arbitre est lié par les conditions de ce contrat.
• Les règles d’arbitrage (les Commercial Arbitration Rules ou les Consumer Arbitration Rules de l’AAA) s’appliquent à l’arbitrage, avec toutes les adaptations nécessaires prévues par le présent contrat.
• Toutes les procédures d’arbitrage se dérouleront en anglais.
• À l’exception des réclamations ou des demandes reconventionnelles dont l’objet est inférieur à 25 000 $ US, l’arbitre doit présenter aux parties une décision écrite et motivée qui explique avec un détail suffisant les conclusions principales sur lesquelles se base la sentence arbitrale. La sentence est confidentielle, et ne peut être divulguée que pour obtenir l’homologation de la sentence arbitrale ou de toute autre façon exigée par la loi.

Coûts
Les droits de dépôt de la réclamation sont assumés par la partie qui entame l’arbitrage. Si une sentence arbitrale est rendue en votre faveur, McAfee vous remboursera les droits de dépôt que vous pourriez avoir payés. Nous pourrions vous rembourser ou vous avancer les droits de dépôt, ou toute autre dépense, si nous nous sentons justifiés de le faire (p. ex., si vous ne pouvez pas acquitter les droits de dépôt). Les règles d’arbitrage détermineront la responsabilité qui se rattache à tous les autres frais et dépens, et chaque partie assume ses frais et débours judiciaires, sauf si l’arbitre en décide autrement.

Choix de s’adresser à la Cour des petites créances (Small Claims Court)
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez choisir de présenter votre réclamation à la cour des petites créances de votre comté de résidence ou dans le comté de Santa Clara (Californie), si vous êtes autorisé à le faire par les règles de la cour en question.

Conservation des mesures interlocutoires
Malgré cette clause d’arbitrage, nous conservons notre droit à l’autoredressement et notre droit de demander des mesures d’injonction, de saisie ou de saisie-arrêt, à tout moment.

Dispositions incompatibles
Les dispositions de la présente disposition d’arbitrage a préséance si toute disposition incompatible des règles d’arbitrage ou de toute autre modalité d’arbitrage applicable. Si toute partie de la présente disposition d’arbitrage est jugée invalide ou non exécutoire, aucune autre partie de la convention ne s’en trouvera invalidée. Toutefois : a) si l’interdiction de procéder par arbitrage collectif est jugée invalide, la convention d’arbitrage en entier sera nulle et non avenue; et b) si l’interdiction de présenter un recours collectif par le biais d’un avocat général privé est jugée invalide, la disposition d’arbitrage en entier sera nulle et non avenue en ce qui concerne ces réclamations seulement.

Renonciation au droit à un procès devant jury
Si, pour une raison quelconque, une réclamation est présentée devant un tribunal plutôt que par l’arbitrage, vous et McAfee convenez que le procès ne se tiendra pas devant jury. Vous et McAfee renoncez de façon inconditionnelle à votre droit à un procès devant jury pour tout différend qui découle du contrat de licence ou de tout logiciel ou service, ou alors qui s’y rapporte. En cas de litige, ce paragraphe peut être produit comme preuve de consentement à la tenue d’un procès dans une cour. Le présent paragraphe n’invalide en rien le consentement des parties de recourir à l’arbitrage.

Pour les clients de l'Union européenne
Service de règlement des litiges en ligne (« ODR ») et règlement extrajudiciaire des litiges (« ADR »). Nous sommes légalement obligés de vous fournir un lien vers le site Web de notre plateforme d’ODR pour l’Union européenne : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint_fr. Si vous déposez une plainte contre nous, nous ne sommes pas obligés de recourir à l’ADR. Si vous déposez une plainte auprès de nous qui ne peut être réglée par notre processus de règlement interne des plaintes, nous communiquerons avec vous par lettre ou par courriel pour vous faire savoir si nous sommes prêts à ce que le différend soit soumis par la voie de l’ADR. Vous pouvez communiquer avec nous par l’entremise de notre site Web.

Dernière mise à jour : 30 novembre 2022

McAfee Refund Policy

Les marques de commerce de McAfee, LLC (« McAfee »), y compris ses marques verbales, marques de service, logos et marques, représentent des droits de propriété intellectuelle importants et des actifs précieux. Ils constituent le moyen par lequel nos clients savent qu’ils achètent ou utilisent un produit ou un service McAfee authentique. McAfee accorde une grande importance à la protection de ses droits de propriété intellectuelle. Vous devez obtenir l’autorisation de McAfee pour utiliser une marque de commerce ou un logo McAfee. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de McAfee ou envoyer vos demandes au Sservice juridique de McAfee à l’adresse suivante :

McAfee Trademarks and Brands
McAfee Legal Department
6220 America Center Drive
San Jose, CA 95002
USA
Courriel MBGeneralLegal@McAfee.com

Directives concernant la marque de commerce McAfee

Vous pouvez citer les produits et services de McAfee par leurs marques de commerce et de service connexes, mais pas par les logos de McAfee, à condition (a) que ces références soient véridiques, justes et non trompeuses, et (b) que vous n’utilisiez que le minimum de la marque de commerce nécessaire pour identifier McAfee comme la source du produit et du service. Lorsque vous faites une telle utilisation des marques de commerce de McAfee, vous devez utiliser le symbole de marque de commerce adéquat et reconnaître que McAfee est propriétaire de ladite marque. En outre, il vous est expressément interdit et vous NE POUVEZ PAS :

• intégrer les marques de commerce de McAfee dans vos propres noms de produits, noms de services, marques de commerce, logos ou noms de société ;
• adopter des marques ou des logos dont la similitude avec les marques et logos de McAfee prête à confusion ;
• utiliser un nom, une marque ou un logo appartenant à McAfee dans le contexte de vos biens ou services d’une manière qui suggère que vos biens ou services proviennent de McAfee, ou que McAfee les approuve ou y est lié, alors qu’elle ne les fournit pas, ne les approuve pas et n’y est pas liée d’aucune manière ;
• utiliser les logos de McAfee sans licence ou autorisation écrite de McAfee.

Si vous êtes un CONCÉDANT DE LICENCE formel de la (des) marque(s) de commerce ou du (des) logo(s) McAfee, vous avez conclu un accord de programme de marketing, un accord d’alliance d’affaires ou une autorisation particulière d’utiliser une marque de commerce ou un logo McAfee. L’accord que vous avez signé avec McAfee précise les conditions de la licence, notamment les marques de commerce pouvant être utilisées et les directives relatives à cette utilisation. Si vous faites partie desdits CONCÉDANTS DE LICENCE d’une marque de commerce ou d’un logo McAfee, l’accord de licence que vous avez signé avec McAfee peut comporter des autorisations ou des directives d’utilisation spéciales de la marque de commerce et du logo différentes des directives énoncées dans le présent document. Dans ce cas, veuillez suivre les autorisations spéciales ou les directives qui vous sont fournies conformément à votre accord de licence écrit.

Si vous êtes un FOURNISSEUR de produits ou de services à McAfee et que vous avez été autorisé à utiliser une marque de commerce ou un logo de McAfee, vous ne pouvez afficher ou utiliser la marque de commerce ou le logo de McAfee que conformément aux directives énoncées dans le présent document, complétées ou modifiées par votre accord écrit avec McAfee. Vous ne pouvez pas utiliser une marque de commerce de McAfee d’une manière qui implique l’approbation ou le soutien de vos produits ou services par McAfee sans l’autorisation écrite préalable de McAfee. La survaleur découlant de l’utilisation de toute partie d’une marque de commerce McAfee appartient exclusivement à McAfee et en retire profit.

Signaler l’utilisation abusive des marques de commerce de McAfee

Si vous découvrez une utilisation abusive d’une marque de commerce McAfee, n’hésitez pas à nous en faire part. Veuillez signaler toute utilisation abusive de la marque de commerce à votre représentant McAfee ou par courriel à MBGeneralLegal@McAfee.com.

Renseignements sur les marques de commerce de McAfee

Les marques de commerce suivantes sont la propriété de McAfee. Cette liste n’est pas exhaustive. Si vous avez des questions concernant une marque de commerce McAfee, veuillez communiquer avec le Service juridique de McAfee. Les autres noms et marques peuvent être revendiqués en tant que propriétés de tiers. Le symbole ^® dans la liste suivante signifie que la marque de commerce est déposée au moins aux États-Unis, mais pas nécessairement dans tous les pays où les produits ou services McAfee sont disponibles.

• MCAFEE^®
• Active Protection^™
• GTI™
• LiveSafe^™
• QuickClean^™
• Real Protect™
• Shredder^™
• SiteAdvisor^®
• Stinger^®
• Techmaster^®
• True Key^®
• VirusScan^®

Ces directives sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2022

1. Introduction and Scope

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2. Change to the Terms of Service

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3. Accessing the McAfee Sites and Account Security

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4. Intellectual Property Rights

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10. Content Standards

These content standards apply to any and all User Contributions and use of Interactive Services. User Contributions must in their entirety comply with all applicable federal, state, local and international laws and regulations. Without limiting the foregoing, User Contributions must not:

• Contain any material which is defamatory, obscene, indecent, abusive, offensive, harassing, violent, hateful, inflammatory or otherwise objectionable.
• Promote sexually explicit or pornographic material, violence, or discrimination based on race, sex, religion, nationality, disability, sexual orientation or age.
• Infringe any patent, trademark, trade secret, copyright or other intellectual property or other rights of any other person.
• Violate the legal rights (including the rights of publicity and privacy) of others or contain any material that could give rise to any civil or criminal liability under applicable laws or regulations or that otherwise may be in conflict with these Terms of Service and our Privacy Notice.
• Be likely to deceive any person.
• Promote any illegal activity, or advocate, promote or assist any unlawful act.
• Cause annoyance, inconvenience or needless anxiety or be likely to upset, embarrass, alarm or annoy any other person.
• Impersonate any person, or misrepresent your identity or affiliation with any person or organization.
• Involve commercial activities or sales, such as contests, sweepstakes and other sales promotions, barter or advertising.
• Give the impression that they emanate from or are endorsed by us or any other person or entity, if this is not the case.

11. User Information; Copyright Infringement

If you elect to submit any information, including any confidential or proprietary information, other than credit card information, through the McAfee Sites, it will be deemed and treated by McAfee as NON-CONFIDENTIAL. Other than credit card information, if you submit any information to McAfee through the McAfee Sites, you hereby grant us a royalty-free, perpetual, worldwide, irrevocable, non-exclusive license (including a waiver of any moral rights) under your intellectual property rights to use, copy, modify, display, perform and distribute any such submitted information, and to incorporate any submitted information into other works in any form, media, or technology now known or later developed. We are not responsible for the accuracy of content on any area of the McAfee Sites where users may post or transmit information. McAfee’s Privacy Notice outlines the manner in which we (or others acting on our behalf) collect, use and share information about you in connection with your use of the McAfee Sites, and it is your responsibility to review our Privacy Notice prior to agreeing to these Terms of Service.

For any claims that any content on the McAfee Sites, including user submissions, infringe upon any third-party’s intellectual property rights or rights of publicity or privacy, please refer to our DMCA Copyright Policy for the proper notification procedure.

12. Information About You and Your Visits to the McAfee Sites

All information we collect on the McAfee Sites is subject to our Privacy Notice. By using the McAfee Sites, you consent to all actions taken by us with respect to your information in compliance with the Privacy Notice.

13.  Additional Terms

The McAfee products and services offered on the McAfee Sites may be subject to additional terms and conditions. Additional licensing terms and conditions apply for software you download from the McAfee Sites (including software that is required for use of certain McAfee services), which are disclosed in an End-User License Agreement (“EULA”) that accompanies or is included with such software. Use of the software is governed by the terms of the EULA. Any software that is made available for download from the McAfee Sites or for which a fee is charged is the copyrighted work of McAfee or its suppliers. If you purchase McAfee products or services, you will be unable to install any software that is accompanied by or includes a EULA, unless you agree to the terms and conditions of such EULA.  Any reproduction or redistribution of the software not in accordance with the EULA is expressly prohibited by law, and may result in severe civil and criminal penalties. Violators will be prosecuted to the maximum extent possible. Unless indicated otherwise, if there is a conflict between these Terms of Service and the additional terms, the additional terms will govern.

14. Third-Party Content and Links

The McAfee Sites may display content provided by third parties and links to third-party web pages, including advertisements and solicitations to purchase their products or services. You acknowledge that we are not responsible for the third-party content. You also agree that we ARE NOT responsible or liable for any losses or damages you experience with any third-party content upon which you chose to rely or advertisements to which you respond, and that you must contact the third party directly for any remedies that may be available to you. We are not responsible for any transactions you may enter into with third parties, regardless of whether you discovered them or linked to them from the McAfee Sites. If you access a non-McAfee-owned or controlled website, even if it displays one of our Marks, it is independent from McAfee and we do not have any control of the content on that website. We also are not responsible or liable to you or any third party, for any inaccuracies or other issues with the content of any materials provided by any third parties.

15.  Linking to the Website and Social Media Features

You may link to the McAfee Sites, provided you do so in a way that is fair and legal and does not damage our reputation or take advantage of it, but you must not establish a link in such a way as to suggest any form of association, approval or endorsement on our part without our express written consent.

The McAfee Sites may provide certain social media features that enable you to:

• Link from your own or certain third-party websites to certain content on the McAfee Sites.
• Send e-mails or other communications with certain content, or links to certain content, on the McAfee Sites.
• Cause limited portions of content on the McAfee Sites to be displayed or appear to be displayed on your own or certain third-party websites.

You may use these features solely as they are provided by us and solely with respect to the content they are displayed with and otherwise in accordance with any additional terms and conditions we provide with respect to such features. Subject to the foregoing, you must not:

• Establish a link from any website that is not owned by you.
• Cause the McAfee Sites or portions of them to be displayed, or appear to be displayed by, for example, framing, deep linking or in-line linking, on any other site.
• Link to any part of the McAfee Sites other than the homepage of one of those sites.
• Otherwise take any action with respect to the materials on the McAfee Sites that is inconsistent with any other provision of these Terms of Service.

The website from which you are linking, or on which you make certain content accessible, must comply in all respects with the Content Standards set out in these Terms of Service.

You agree to cooperate with us in causing any unauthorized framing or linking immediately to cease. We reserve the right to withdraw linking permission without notice.

We may disable all or any social media features and any links at any time without notice in our discretion.

16. Domain-Specific Terms

Additional terms that apply to certain domains owned by McAfee are described below. Please note that specific pages on those domains may have additional terms that are not described here.  

• SiteAdvisor.com: SiteAdvisor is a software program and website that provides users with an opinion to guide users about certain risks that may be associated with a website. The SiteAdvisor software displays color-coded symbols next to links provided by major search engines, and the SiteAdvisor.com site has dossier pages to provide information on the factors that affect the site rating. The SiteAdvisor site ratings are primarily derived using automated methods; the software cannot detect or examine every possible aspect of website design, nor can it determine the intent of the site owner. McAfee does not control or assume responsibility for the content of the third-party sites, and some of the third-party sites may have content that you find objectionable, inappropriate, or offensive. THE SITEADVISOR SITE RATINGS ARE NOT A GUARANTEE OF ANY PARTICULAR SITE’S SPECIFIC PRACTICES OR TRUSTWORTHINESS, AND IN NO CASE DO THE SITEADVISOR SITE RATINGS REPRESENT AN ENDORSEMENT BY MCAFEE OF THE SITE’S CONTENT, GENERAL SUBJECT MATTER, OVERALL QUALITY, OR USEFULNESS.  
• McAfeeSECURE.com: The McAfee SECURE service is a paid service for website owners that examines their websites for potential vulnerabilities on a daily basis, and, if no issues are found, enables the site to display a McAfee SECURE trustmark. The McAfeeSECURE.com domain has additional specific terms governing the McAfee SECURE service at this link: https://www.mcafeesecure.com/terms.

17. Regional Product Availability

The McAfee Sites may contain references to McAfee products and services that are not available in your country or region. McAfee may not intend to announce or make available such products and services in your geographical region. For the most accurate product and service availability, please use your country- or region-specific McAfee website.

18. Export Control Laws

Any software downloaded from the McAfee Sites is subject to applicable export laws and regulations. The export or reexport of software in violation of export control laws and regulations is strictly prohibited. By downloading, purchasing or using any software from the McAfee Sites, you acknowledge that you have read and understood this notice and agree to comply with all applicable export laws and regulations.

19. DISCLAIMER OF WARRANTY

YOUR USE OF THE MCAFEE SITES, THEIR CONTENT AND ANY SERVICES OR ITEMS OBTAINED THROUGH THE MCAFEE SITES IS AT YOUR OWN RISK. THE MCAFEE SITES, THEIR CONTENT AND ANY SERVICES OR ITEMS OBTAINED THROUGH THE MCAFEE SITES ARE PROVIDED ON AN “AS IS” AND “AS AVAILABLE” BASIS, WITHOUT ANY WARRANTIES OF ANY KIND, EITHER EXPRESS OR IMPLIED INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NON-INFRINGEMENT OF PROPRIETARY RIGHTS. MCAFEE DISCLAIMS ANY WARRANTY THAT THE MCAFEE SITES, OR YOUR ACCESS TO THE MCAFEE SITES, WILL BE UNINTERRUPTED, SECURE, RELIABLE, TIMELY OR ERROR-FREE. MCAFEE DOES NOT REPRESENT OR WARRANT THE ACCURACY, CONTENT, COMPLETENESS, LEGALITY, RELIABILITY, OPERABILITY, OR AVAILABILITY OF ANY PRODUCTS, SERVICES, INFORMATION, OR MATERIAL DISPLAYED OR DOWNLOADED FROM THE MCAFEE SITES. YOUR USE OF THE MCAFEE SITES, INCLUDING IF YOU DOWNLOAD OR OTHERWISE OBTAIN PRODUCTS, MATERIALS OR DATA THROUGH THE USE OF THE MCAFEE SITES, SERVICES, OR PRODUCTS, IS AT YOUR OWN DISCRETION AND RISK. YOU WILL BE SOLELY RESPONSIBLE FOR ANY DAMAGES TO YOUR COMPUTER SYSTEM OR LOSS OF DATA THAT RESULTS FROM USE OF THE MCAFEE SITES, SERVICES, OR PRODUCTS OR THE DOWNLOAD OF SUCH PRODUCT, MATERIAL OR DATA. IF THE JURISDICTION WHERE YOU ARE LOCATED LIMITS THE EXCLUSION OF WARRANTIES, THEN THE ABOVE EXCLUSIONS APPLY TO THE FULLEST EXTENT AVAILABLE UNDER THE LAW.

20. LIMITATION OF LIABILITY

UNDER NO CIRCUMSTANCES IS MCAFEE, ITS AFFILIATES, SUBSIDIARIES OR LICENSORS LIABLE TO YOU FOR ANY DIRECT OR INDIRECT DAMAGES WHATSOEVER (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, INCIDENTAL, RELIANCE, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR SPECIAL DAMAGES WHETHER OR NOT FORESEEN, PERSONAL INJURY, PAIN AND SUFFERING, EMOTIONAL DISTRESS, LOSS OF REVENUE, LOSS OF PROFITS, LOSS OF BUSINESS, LOSS OF USE, LOSS OF GOODWILL, OR DAMAGES RESULTING FROM LOST DATA OR BUSINESS INTERRUPTION) RELATED TO OR ARISING FROM THE MCAFEE SITES OR ON ACCOUNT OF YOUR USE, MISUSE, OR RELIANCE ON THE INFORMATION, SERVICES OR PRODUCTS AVAILABLE ON THE MCAFEE SITES, INCLUDING WEBSITES LINKED TO OR ACCESSED FROM THE MCAFEE SITES AND ANY PRODUCTS DOWNLOADED FROM, OR SERVICES ACCESSED THROUGH THE MCAFEE SITES. THIS LIMITATION OF LIABILITY SHALL APPLY WHETHER SUCH CLAIM IS BASED ON WARRANTY, CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), OR ANY OTHER LEGAL THEORY (EVEN IF MCAFEE HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES). THIS LIMITATION OF LIABILITY SHALL APPLY TO THE FULLEST EXTENT OF APPLICABLE LAW.

21. Indemnification

You agree to defend, indemnify and hold harmless McAfee, its affiliates, licensors and service providers, and its and their respective officers, directors, employees, contractors, agents, licensors, suppliers, successors and assigns from and against any claims, liabilities, damages, judgments, awards, losses, costs, expenses or fees (including reasonable attorneys' fees) arising out of or relating to your violation of these Terms of Service or your use of the McAfee Sites, including, but not limited to, your User Contributions, any use of the McAfee Sites’ content, services and products other than as expressly authorized in these Terms of Service or your use of any information obtained from the McAfee sites.

22. Limitation on Time to File Claims

ANY CAUSE OF ACTION OR CLAIM YOU MAY HAVE ARISING OUT OF OR RELATING TO THESE TERMS OF SERVICE OR THE MCAFEE SITES MUST BE COMMENCED WITHIN ONE (1) YEAR AFTER THE CAUSE OF ACTION ACCRUES, OTHERWISE, SUCH CAUSE OF ACTION OR CLAIM IS PERMANENTLY BARRED.

23. Governing Law

These Terms of Service and all claims related to them, their execution, or the performance of the parties under them, shall be governed by and construed in accordance with the laws of the State of California, without giving effect to its conflict of laws provisions or your actual state or country of residence, and shall not be governed by the provisions of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, the Brussels or Lugano Conventions, or the Rome or Rome 1 Conventions.

24. Waiver and Severability

No waiver by McAfee of any term or condition set forth in these Terms of Service shall be deemed a further or continuing waiver of such term or condition or a waiver of any other term or condition, and any failure of McAfee to assert a right or provision under these Terms of Service shall not constitute a waiver of such right or provision.

If any provision of these Terms of Service is held by a court or other tribunal of competent jurisdiction to be invalid, illegal or unenforceable for any reason, such provision shall be eliminated or limited to the minimum extent such that the remaining provisions of these Terms of Service will continue in full force and effect.

25. Entire Agreement

These Terms of Service, our Privacy Notice and other Policies incorporated by reference constitute the sole and entire agreement between you and McAfee with respect to the McAfee Sites and supersede all prior and contemporaneous understandings, agreements, representations and warranties, both written and oral, with respect to the McAfee Sites.

26. Force Majeure

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27. Comments and Concerns

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LAST UPDATED: June 23, 2021